Cap'Asso

Un élan pour l'emploi associatif

Le Cap'Asso en quelques mots !

L'objectif est de permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d'emplois, en offrant à des personnes un emploi à contrat à durée indéterminée. Cap'Asso est donc une aide au projet d'activité intégrant la création et/ ou la consolidation d'emplois. 

 

Conditions d'éligibilité 

L'association doit prouver sa capacité à : 

Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région. 

 

Définition et éléments constitutifs du projet d'activité 

Il s'agit de l'ensemble des actions à réaliser pour atteindre un objectif avec un échéancier et un budget déterminés. Pour ce faire vont être définis les éléments suivants : besoin, objectif, action, moyen, budget, échéancier.

 

Caractéristiques de l'aide 

Cap'Asso doit favoriser et inciter la recherche de partenariat présent et à venir auprès d'autres financeurs publics et privés. En ce sens, il est cumulable avec toute aide publique (financement d'organismes sociaux inclus), dans la limite de 80% du montant total du projet. La durée de l'aide est de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable. La durée minimale de l'aide est d'une année. Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans. Chaque demande d'aide régionale fait l'objet d'une instruction et n'est de ce fait pas automatique. 

 

Montant et calcul de l'aide 

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 à 60 000 euros pour la durée du projet. Pour chaque projet, le montant de l'aide est déterminée en fonction de deux éléments : l'assiette éligible du projet d'une part et des critères d'intérêt général d'autre part.

 

L'assiette éligible 

Elle est calculée sur la base d'un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet. Elle est constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet, et le cas échéant de frais annexes. Seuls les postes en CDI et à mi-temps minimum seront pris en compte. Seuls les postes travaillant à plus de 50% de leur temps sur le projet seront pris en compte. Seuls les postes créés depuis plus de trois mois, ayant bénéficié d'une aide à l'emploi et dont le maintien est conditionné par l'obtention du Cap'Asso seront pris en compte en consolidation. Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes. Aucune dépense d'investissement ne sera retenue. 

 

Les critères d'intérêt général 

Ils permettent d'apprécier l'intérêt pour la Région de financer ce projet et de déterminer la hauteur de son financement :

La région Centre se réserve en outre la possibilité de déterminer des priorités en fonction de ses domaines de compétences légales et de secteurs qu'elle entend privilégier. 

 

Modalités de versement 

Le versement se fera en 4 fois par quart. Le tout premier est effectué après signature de la convention, sur présentation d'un justificatif de démarrage de l'activité. Les versements intermédiaires sont effectués tous les ans sur présentation d'un bilan d'étape et des 3 derniers bulletins de salaire.

Le versement du solde est effectué lors de la réalisation du projet sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses et d'un bilan d'activité et des 3 derniers bulletins de salaire. 

 

 

Contact 

Ligue de l'enseignement 41 / Service d'Appui à la vie associative / Cap'Asso

4 rue Bourseul BP11003

41010 BLOIS CEDEX

02 54 43 42 45 

dla@fol41.asso.fr

 

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